Statuts et règlement interne

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Statuts de la Fédération Française de Bonsaï

(Assemblée Générale extraordinaire du 15 septembre 2013)

Article 1 : DENOMINATION ET SIEGE

Il est fondé une association régie par la loi 1901, dite Fédération Française de Bonsaï (F.F.B). Sa durée est illimitée. Son siège est : Parc Oriental de Maulevrier, Chemin du Grand Pont, 49 360 Maulevrier. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, chez le Président, le secrétaire ou le trésorier. Sa ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

Article 2 : BUT

La fédération a pour but : 1.De soutenir et promouvoir l’action des associations qui ont pour centre d’intérêt le bonsaï et par extension l’arbre en général.
- en assurant l’information entre les différentes associations concernées.
- en favorisant et en participant à la formation des personnes qui concourent à la gestion et à l’animation de ces associations
- en organisant régulièrement des rencontres visant à faire apprécier le bonsaï et ses techniques

2. D’informer et de conseiller les collectivités ou les particuliers désirant créer une association.

3. D’assurer les contacts et les échanges utiles sur le plan national et international tant avec les amateurs qu’avec les professionnels.

4. D’éditer ou faire éditer et de diffuser ou faire diffuser revues et livres ainsi que toute information de quelque nature que ce soit, relative au bonsaï et à l’arbre.

5. D’organiser des stages et des manifestations à l’intention des membres des clubs adhérents ou non, et de tout public.

6. D’organiser les sessions de contrôle de niveaux de l’Ecole Française de Bonsaï.

Article 3 : ADHESION

La Fédération se compose d’une part d’associations ou clubs, et d’autre part d’adhérents individuels isolés, tous ayant pour centre d’intérêt le bonsaï. Pour être admises, les associations émanant de structures commerciales devront être régies par la loi de 1901 ou, pour les clubs de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, par la loi de droit local (1908), ou de statut amateur si elles sont en pays étrangers francophones. Elles devront être affiliées à la FFB et avoir des statuts identiques à ceux des clubs amateurs affiliés. Des clubs peuvent être admis comme membres honoraires avec toutes les prérogatives des clubs régulièrement adhérents, hormis le droit de vote en assemblée générale. Le CA ou le bureau jugent de cet honorariat. La qualité d’association membre se perd par démission, dissolution ou radiation par le Conseil d’Administration. La qualité de membre individuel (sociétaire d’un club ou adhérant directs de la FFB) se perd par : * la démission * le décès * par non-paiement de sa cotisation * la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ou pour un esprit anti-associatif allant à l’encontre de la bonne marche de l’association, l’intéressé ayant été invité si nécessaire par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications utiles et présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés. Dans l’attente de la comparution devant le bureau, si elle est envisagée, le membre de la FFB sera suspendu de ses fonctions quelles qu’elles soient au sein de la FFB.

L’ASSEMBLEE GENERALE (art. 4 à 5)

Article 4 : CONVOCATION

L’Assemblée Générale se réunit : annuellement en session ordinaire sur convocation de son Président envoyée 15 jours francs à l’avance. en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié plus une des associations membres ou à l’initiative du Président du Conseil d’Administration.

Article 5 : COMPOSITION ET RÔLE

L’Assemblée Générale est composée d’une part des organisations membres de la Fédération à jour de leur cotisation, lesquelles désignent selon leurs règles statutaires propres 1 représentant titulaire et 1 suppléant, leur vote représente un nombre de voix identique au nombre de leurs mandants à jour de cotisations ; d’autre part les adhérents individuels isolés possédant chacun une seule voix. Les membres élus du Conseil d’Administration ont droit de vote à raison de 1 voix par membre. Elle fixe les différents collèges constituant le conseil d’administration, soit actuellement : un collège d’administrateurs nationaux un collège d’administrateurs délégués régionaux. Ce collège comprend un administrateur par région FFB (plan joint) le représentant du collège des juges et examinateurs de la FFB. Elle élit les administrateurs nationaux membres du Conseil d’Administration par un vote à scrutin secret. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres présents peuvent disposer de deux pouvoirs qui devront être donnés par écrit et qui n’ont de valeur que pour la réunion concernée. L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activités et le rapport financier. Elle approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle ratifie le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration. Elle fixe le montant des cotisations annuelles, elle modifie sur proposition du Conseil d’Administration les statuts dont le texte à été communiqué un mois avant l’assemblée.

CONSEIL D’ADMINISTRATION (art. 6 à 12)

Article 6 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La fédération est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :
- des membres de droit, qui sont les 10 délégués régionaux élus part les clubs de leur région et du représentant du collège des juges élu par celui-ci.
- des membres élus par l’Assemblée Générale, leur nombre ne peut être inférieur au nombre de membres de droit plus un. Tous les administrateurs sont élus pour trois ans, renouvelables par élection.

Les régions sont définies par le conseil d’administration précédant l’Assemblée Générale annuelle en fonction de la répartition des clubs adhérents, le nombre minimum de région étant de 9 (tel que fixé lors de la mise en place de la régionalisation) et le nombre maximum égal au nombre de régions administratives (soit 22 à ce jour). Une région « FFB » ne pourra être inférieure à une région administrative ni découper les régions administratives existantes. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur pourra être radié par le conseil d’administration pour non-paiement par son club des cotisations en vigueur, pour manquement aux règles de la Fédération (dans ses statuts, son règlement intérieur, les dispositions particulières relatives aux manifestations…) ou absence à plus de 2 Conseils d’Administration consécutifs, sans raison valable ; l’intéressé ayant été invité si nécessaire par lettre recommandée à se présenter au préalable devant le bureau, pour fournir des explications.

Article 7 : REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président :
- en session ordinaire au moins deux fois par an. Les contacts par téléphone, fax, mail devront être permanents entre les membres du CA, en dehors de ces deux sessions. en session extraordinaire à la demande du tiers au moins de ses membres ou de la moitié plus une des associations adhérentes à la Fédération ou du Président du conseil d’administration.

Article 8 : SON BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein et à bulletin secret son bureau de sept membres comprenant : un président deux vice-présidents un secrétaire et un secrétaire adjoint un trésorier et un trésorier adjoint

Le CA devra être composé de personnes n’ayant pas leur activité professionnelle non salariée relative au bonsaï.

Article 9 : RÔLE ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions concernant le fonctionnement de la Fédération conformément aux présents statuts et au règlement intérieur figurant en annexe et qu’il a charge d’établir et de faire approuver en Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Fédération, aux responsabilités et obligations des associations adhérentes ainsi qu’aux règles de déontologie découlant de l’esprit d’association. Il délibère à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Pour que ces décisions soient valables, un quorum de 50% de ses membres est nécessaire, chaque membre présent pouvant être porteur d’une procuration. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10 : OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et radié L’assemblée générale qui suivra cette démission élira un nouvel administrateur.

Article 11 : RÔLE DEVOLU AU PRESIDENT

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et engagées par le trésorier. Toutefois le Président peut accorder des délégations provisoires (pour une manifestation par exemple) ou permanentes avec des montants limités d’engagement fixés par le Conseil d’Administration. Pour les opérations importantes telles qu’organisation d’une manifestation, édition d’un ouvrage, le Conseil d’Administration doit donner son accord. Le recours à tous prêts à moyen ou long terme (au delà de 24 mois) doit recevoir l’accord du Conseil d’Administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article 12 : BENEVOLAT

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution ou dédommagement par la Fédération en raison des fonctions qu’ils assurent, sauf mandat express du Conseil d’Administration. Seuls les frais de déplacement pour assister à une réunion de bureau ou de Conseil d’Administration pourront être remboursés sur justificatifs.

Article 13 : RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources annuelles de la Fédération se composent : des cotisations de ses membres. Les cotisations se décomposent en une cotisation pour les clubs, fixée en Assemblée Générale et une cotisation individuelle, pour chaque sociétaire des clubs affiliés. La cotisation sociétaire est obligatoire et permet l’abonnement à France Bonsaï à un tarif privilégié négocié entre la FFB et l’éditeur. des subventions de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou privés.

Article 14 : DISSOLUTION

Eu cas de dissolution décidée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Annexe aux statuts : Les Régions FFB (2013)

(Liste des régions)

1. Antilles/Guyane/Réunion 2. Bourgogne Franche Comté 3. Centre 4. Est 5. Nord 6. Ouest 7. Provence Côte d’Azur (PACA) 8. Rhône alpes 9. Sud 10. Sud Ouest


 

Règlement intérieur de la Fédération Française de Bonsaï

(Art. 9 des Statuts)
modifié suite à la réunion du CA du 5 janvier 2014, ratifié lors de l’AG du 21 septembre 2014

 

1 – LA FEDERATION FRANCAISE DE BONSAÏ composée des organisations membres entend au travers de l’article 2 de ses statuts et grâce au concours réciproque de chacun, dans un esprit d’amitié et de respect mutuel:
porter l’art du bonsaï à son plus haut niveau,
rassembler ceux qui le pratiquent,
harmoniser les comportements dans l’intérêt général des membres et dans l’intérêt du bonsaï
s’appuyer sur ses instances qui sont: son CA avec son Bureau, le Collège des Juges et Examinateurs (N3 et N2 volontaires), les Délégués Régionaux.
2 – ANIMATIONS ET REUNIONS

A – Le Conseil d’administration (art. 7 des statuts)
Tout membre élu au Conseil d’Administration peut se voir confier une tâche précise qu’il sera tenu de mener à bien et dont il aura à rendre compte, s’il l’a acceptée.

B – Le Bureau
Le Bureau composé des sept membres visés à l’article 8 des statuts est chargé du rôle exécutif ainsi que du règlement des affaires courantes. La fréquence, les dates et lieux de réunions du Bureau ne sont pas fixes. Elles sont décidées par le Président ou sur proposition expresse d’un membre du bureau et chaque administrateur concerné sera tenu d’y assister.
Les moyens de communication actuels (téléphone, fax, internet) peuvent se substituer aux réunions physiques, si l’ensemble du bureau est d’accord sur ce point.

C – L’Assemblée Générale et le Congrès annuel.
L’Assemblée Générale peut avoir lieu en même temps que le Congrès annuel, ou si les circonstances l’obligent, séparément, en n’importe quel autre endroit.

Le Congrès ou rassemblement annuel des amateurs de bonsaï est organisé conjointement par un club invitant et la Fédération. La prise en charge locale en incombe au club qui reçoit conformément à la charte existante, qui sera communiquée sur demande par la Fédération.
Le vote par correspondance est possible par courrier ou par mail. Le club votant par courrier enverra une enveloppe identifiable à l’extérieur contenant une enveloppe close, anonyme, avec ses intentions de vote sur les divers points exprimés sur le document de convocation à l’Assemblée Générale ordinaire.
Le dépouillement sera fait par le secrétariat de la FFB en présence de deux témoins.
3 – REGISTRES

A – Un registre spécial tenu par le secrétaire doit faire mention:
des changements survenus dans l’administration de la Fédération.
Pratiquement il peut s’agir du fichier de la FFB où sont notés toutes les adresses et les changements d’adresses.

– Un registre mémoire doit faire mention des comptes rendus de réunions, d’assemblées générales, de Bureau et de Conseil d’Administration.

B – un registre spécial ou fichier informatique des adhérents est tenu par le Trésorier.
Pratiquement il s’agit du fichier de la FFB où sont notés toutes les adresses et les changements d’adresses.
4 – QUORUM

Un quorum des clubs régulièrement inscrits à la FFB est nécessaire pour valider l’Assemblée Générale.
Les clubs concernés doivent être affiliés à la FFB à la date de la convocation à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, à défaut, une nouvelle assemblée Générale pourra être tenue, sur convocation immédiate du président, selon les termes des statuts et si 30% au moins des clubs sont représentés physiquement ou sur procuration.
Enfin, si cette seconde assemblée générale n’a pu se tenir, ou si le CA le décide, une assemblée générale non soumise à la règle du quorum sera convoquée par le président la même année.
La majorité absolue des membres présents ou représentés est requise pour légitimer les délibérations (art. 5 des statuts)
5 – COTISATIONS

Les cotisations ou autres ressources provenant des organisations membres de la Fédération sont fixées par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale (art. 13 des statuts).

L’adhésion d’un club comprend une cotisation « club » et une cotisation « par adhérent » pour tous ses membres. Cette adhésion donne le droit de recevoir à domicile : la revue France Bonsaï sur abonnement à tarif préférentiel, la carte club, et de bénéficier des remises accordées par la FFB dans ses manifestations (stages, expositions, congrès,…).
Les clubs affiliés à la FFB doivent déclarer tous leurs sociétaires et régler leurs cotisations.
Dans tous les cas les responsables des clubs se doivent d’inciter leurs membres à s’abonner à France Bonsaï.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition, les nouveaux clubs auront 2 années transitoires pour faire adhérer tous leurs membres. Seuls les adhérents déclarés par les clubs auront, dans ces conditions, la qualité d’adhérent FFB.

L’adhésion à la F.F.B. est obligatoire AVANT le 31 MARS de l’année N pour toute personne qui souhaite présenter des arbres à la sélection régionale, au Congrès ou à toute autre manifestation de la F.F.B. (ex. passages de niveaux).
6 – ROLES ET RESPONSABILITES

Le Conseil d’Administration de la Fédération:
est responsable de la bonne organisation de ses activités propres d’association et de l’application des décisions prises en Assemblée Générale.
est responsable de la formation et de la désignation des Jurys d’expositions, en avalisant les décisions du collège des Juges et Examinateurs.
est responsable de l’organisation des cessions de contrôle des niveaux, par le biais des délégués régionaux, et du collège des juges et examinateurs.
par contre, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la gestion interne des organisations qui le composent.
il ne s’immiscera à aucun moment dans cette gestion mais elle pourra être consultée pour avis en cas de difficultés.
les membres, et eux seuls, sont responsables de la bonne organisation de leurs activités.
ils sont responsables de leurs agissements devant la Fédération et devant les autres membres de la Fédération auxquels ils veilleront à ne nuire en aucune manière.
les délégués régionaux ont obligation de réunir une fois par an, avant l’AG de la FFB, l’ensemble des clubs affiliés de leur région.
7 – OBLIGATION DES CLUBS FEDERES

L’esprit associatif qui anime les clubs formant la Fédération Française de Bonsaï fait que chacun s’oblige à soutenir l’action commune et à œuvrer à son développement :
en participant d’une manière générale et naturelle à la vie de la Fédération, en utilisant le logo de la FFB sur les divers supports de communication des clubs (le versement de la cotisation annuelle ne constituant pas à lui seul un comportement fédéral),
en participant aux stages organisés par la Fédération,
en aidant à l’élaboration des « pages FFB », affaire de tous, au profit de tous, et en assurant la large diffusion de la revue France Bonsaï,
en consultant la Fédération qui tient le calendrier des manifestations projetées en vue de l’harmonisation de l’ensemble.
8 – DEONTOLOGIE

Les actions de chaque organisation membre s’inscrivant dans le cadre de celles énumérées à l’article 2 des statuts et 1er du règlement intérieur seront menées et développées par tous.
A l’inverse, tous agissements d’une organisation membre ou de ses adhérents, susceptibles de nuire au mouvement fédéral, donc aux autres membres et à l’art du bonsaï ne seront pas admis et pourront aboutir à la radiation de l’organisation concernée, ou du sociétaire fautif, après approbation en Assemblée Générale. L’organisation qui pendant plusieurs années consécutives ne participera à aucune des activités du groupement ou affichera un désintérêt certain pour ses activités sera invitée à se justifier et pourra être radiée.
Toutes doléances, revendications, suggestions ou propositions seront formulées en Assemblée Générale après inscription à l’ordre du jour ou, à défaut, directement auprès de la Fédération Française de Bonsaï qui les examinera à la plus prochaine réunion de son bureau ou de son Conseil d’Administration.
Le CA ou le bureau de la FFB sont tenus à respecter le secret des délibérations tant que l’information n’aura pas été rendue publique auprès des clubs, avec l’accord du président.

9- DIVERS

JOURNÉES NATIONALES
La « Journée Nationale» est réinstaurée, elle sera fixée à l’initiative du Conseil d’Administration.

PASSAGES NIVEAUX
Les arbres présentés doivent être la propriété du candidat depuis au moins 3 ans.