Pour créer un club, la Fédération Française de Bonsaï vous donne ici le chemin à suivre ainsi que quelques idées pour faire la promotion de votre nouvelle association.
D’un point de vue administratif, lorsque vous voulez créer un club, il est nécessaire de passer par les 2 étapes suivantes :
établir les statuts de cette future association déclarer l’association
En général, il s’agit d’une association loi de 1901. L’article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 est précise quant aux formalités de déclaration d’une association. Voir sur le site officiel LegiFrance. Le site Associanet, sur lequel la plupart des informations ont été sélectionnées, donne de très nombreux et utiles détails. Les sites Web des préfectures donnent aussi en général de nombreux détails sur les procédures à suivre … exemple avec la préfecture de Paris … Un autre site, Association Mode l’Emploi donne de très nombreuses informations en répondant à une liste importante de questions.
D’un point de vue opérationnel, les modalités administratives ne font pas tout. Vous aurez d’abord peut-être envie de faire la promotion de votre club … soit localement pour faire grossir le nombre d’adhérents soit plus généralement pour diffuser une information qui doit être partagée.
demandez à votre mairie (celle qui accueille votre association) de publier un article dans son journal d’informations. créez des liens avec d’autres associations relatives aux plantes ou aux arts (asiatiques notamment) diffusez une affiche ou un prospectus dans les magasins de votre commune et des communes voisines créez un site web pour votre club et demander un lien avec le site de la FFB demandez à la FFB de publier un bulletin de « naissance » dans la revue France Bonsaï … ou mieux, écrivez un petit article à faire paraître dans France Bonsaï organisez une exposition des plus beaux bonsaï du club pour sa création (puis chaque année à son anniversaire) établissez des relations constructives avec d’autres clubs des départements voisins et organisez ateliers, expositions, réunions communes … une très bonne façon de progresser
Comment établir les statuts de votre future association ?
Créer ici un modèle de statut.
D’autres modèles sont disponibles sur le site de Associations.gouv.fr
La rédaction des statuts : La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.
Il faut profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.
Il est important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche tout de même qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi.
Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages mais il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier bêtement pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer.
Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.
Contenu des statuts : Voici une liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d’association :
- Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
- L’objet de l’association (but et champ d’action)
- Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
- Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
- Ressources de l’Association
- Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
- Perte de la qualité de membre
- Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
- Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
- Modalités de représentation de l’association en justice
- Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens
Formalités de déclaration de l’Association ?
Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).
Ce sont, en règle général, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association (pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).
Les documents constitutifs sont :
- La déclaration,
- une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :
- le titre exact de l’association,
- l’objet de l’association,
- l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements,
- le numéro de téléphone d’un responsable de l’association,
- la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle
- le nom,
- le nom de jeune fille (le cas échéant),
- les prénoms,
- les date et lieu de naissance,
- la nationalité,
- l’adresse complète,
- la profession,
- la fonction dans l’association.
Accompagnée de,
- Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
- Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant.
Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée ; elle n’est pas une personne morale mais une association « de fait ».
Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu)
Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.
La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Son coût est de 36.80 € (au 01/11/2001).
Contact : Direction des Journaux Officiels – 26, rue Desaix – 75727 PARIS cedex 15